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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions de vente présentes sont conclues d'une partie entre SARL RECIF'ALPES , centre commercial de la tuilerie, avenue du gresivaudan, 38570 TENCIN (FRANCE), e-mail : contact@recifalpes.com, tel : 0476924723 SARL au capital de 4440€ – 93008153400016 enregistré au RC de GRENOBLE, numéro d'identification à la TVA Intracommunautaire : FR38930081534 et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.recifalpes.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL RECIF'ALPES et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.recifalpes.com
La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions de vente présentes, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront les preuves de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l'adresse e-mail enregistrée par le client.
SARL RECIF'ALPES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Modalités d'inscription
Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse e-mail). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou de manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu(e) pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.
Vous êtes seul(e) responsable des avis que vous publiez sur notre site. Nous n'avons pas l'obligation de conserver ou de publier ces contenus transmis par vous. Chaque client ne peut ouvrir qu'un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toute inscription multiple et de mettre en demeure les clients concernés.
3. Politique tarifaire
Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en euros Toute Taxe Compris pour les pays de l'Union Européenne.
Pour les pays hors Union Européenne et les Départements et Territoires d'Outre Mer (DOM-TOM), RECIF'ALPES se réserve le droit de refuser la commande et de procéder au remboursement du client.
SARL RECIF'ALPES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
SARL RECIF'ALPES se réserve le droit d'annuler une vente si une erreur d'affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur avisé ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la finalisation de la commande, le tarif dépend de la destination, du type de produit ainsi que du poids de la commande.
4. Informations précontractuelles
4.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service
- le prix du bien ou du service
- tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interprétabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles
- les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interprétabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles
- la possibilité d'utiliser à un médiateur de la consommation
4.2 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :
- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations
- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;
5. Commandes
Les niveaux de stocks sont indiqués en temps réel sur notre site internet. Toutefois, pour des raisons logistiques, des écarts de stock peuvent survenir. Dans ce cas de figure, notre magasin vous contactera pour vous indiquer la date de livraison prévisionnelle ou vous proposer une solution alternative afin de vous livrer rapidement.
Sur chaque fiche produit, les mentions "en stock" vous informent en temps réel de la disponibilité ou non, du produit.
Le site web présente des animaux à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter leur intégrité et d'éviter leur maintien dans de mauvaises conditions. (taille adulte, volume minimum de l'aquarium requis, type de nourritures compatibilité inter et intraspécifique). Ces informations sont indicatives et ne peuvent être considérées comme systématiques. l'acheteur s'engage à respecter les obligations du code rural : article I.214-1, article I.214-3, article I.214-4 ainsi que le décret numéro 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour application de l'article 276 du code rural
5.1. Modalités de passation des commandes
Lors de la passation de votre commande, l'Acheteur doit confirmer celle-ci
C'est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à son panier, il doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier.
A savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison, avant de le valider, d'accepter les présentes CGV.
Ensuite, l'acheteur doit valider le paiement de la commande afin de confirmer ainsi l'acceptation de la commande.
5.2 Choix des produits
L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, son choix des produits faisant l'objet de sa commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.
En outre, l'Acheteur, connaissant seul les matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise, est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.
L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'acheteur par simple appel téléphonique au magasin ou demande via notre formulaire de contact.
A défaut de conclusion d'un tel contrat d'analyse et d'assistance technique, l'Acheteur en passant commande s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré par lui-même.
Par ailleurs, aucun produit vendu par le Vendeur n'est destiné à la consommation humaine.
5.3 Description des produits
SARL RECIF'ALPES présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les autres renseignements ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés (matériel et vivant) par le vendeur sont originaires du fournisseur et sont vendus en l'état sans transformation.
De part leur nature vivante et naturelle, les plantes, les animaux vivants (vertébrés et invertébrés) et les décorations naturelles (roches, racines) ne peuvent être tous identiques en fonction de leur avancement, croissance et conditions d'élevage. Les photos fournies pour les représentants ne sont donc pas contractuelles sauf WYSIWYG.
5.4 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, le Vendeur en accusera réception en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro, et le délai de livraison puis validera définitivement votre commande en vous adressant un e-mail de prise en compte de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l'une de vos commandes précédentes n'aurait pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d'une de vos commandes précédentes serait en cours de traitement;
- un ou plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Est considéré comme un élément grave faisant peser un soupçon de fraude sur la commande, un avis défavorable émis par nos prestataires de paiement.
6. Utilisation des bons de réduction
Conditions d'utilisation d'un code de réduction sur www.recifalpes.com :
Ne se cumule pas avec d'autres codes de réduction
Ne se cumule pas avec une promotion en cours
Valable 1 an
Le montant total de vos achats (hors frais de port) doit être supérieur à la valeur de votre code de réduction lorsqu'il s'agit d'un code de réduction en euros.
Si votre code de réduction ne fonctionne pas lors de la validation de votre commande, contactez-nous via la page contact du site.
7. Modalités de paiement
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par le Vendeur :
- carte bancaire
La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du paiement par le Vendeur
8. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sur le Site auprès du Vendeur sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée via notre prestataire reconnu pour sa fiabilité et sa sécurité ( système de paiement de la banque crédit agricole ).
9. Expéditions et livraisons
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
9.1 Modes de livraison
Pour la France Métropolitaine (hors Corse) :
- Transport UPS Express
- DPD
- Retrait dans notre magasin de TENCIN (38570 )
- Transport sur palette pour les produits volumineux, lourds et fragiles.
9.2 Date de livraison
Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur le site internet et lui est également transmise lors de la passation de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois sous un délai qui confère une annexe de livraison et des tarifs de livraison. Aucune commande de vivant n'est expédiée entre le jeudi et le dimanche de chaque semaine. En cas de commande entre le jeudi et le dimanche, cette dernière sera expédiée le lundi suivant.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par l'Acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Toute commande est prévue pour être expédiée en une seule et unique fois, exception pouvant être faite par le Vendeur dans le cas de commande dont la quantité ou le poids impose plusieurs colis.
Il est précisé en annexe aux présentes pour information les délais de chaque transporteur et les frais d'expédition.
9.3 Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Vendeur s'attachera à en informer l'Acheteur.
L'Acheteur peut également signaler lui-même le retard de livraison en nous contactant via votre Espace Client.
Le Vendeur s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
10. Retour de produit
10.1 Service clientèle :
Le service clientèle du Site est accessible :
- - Par e-mail, 7/7 Jours et 24H/24H à l'adresse : contact@recifalpes.com
- - Par courrier postal à l'adresse suivante : SARL RECIF'ALPES centre commercial de la tuilerie, avenue du gresivaudan, 38570 TENCIN
Procédure de retour produit :
Emballer et protéger efficacement le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport,
Envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli (à demander par mail ) par courrier postal ou électronique dans les temps impartis
Envoyez votre produit par le moyen de transport de votre choix (à vos frais) à l'adresse suivante :
SARL RECIF'ALPES centre commercial de la tuilerie, avenue du grésivaudan, 38570 TENCIN
Une fois le produit reçu par nos services, et après vérification du respect des conditions reflétées ci-dessus, nous vous rembourserons le produit retourné en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, sous un délai maximum de 14 jours. Sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date de retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :
- Tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Rétractation concernant les animaux vivants :
Les animaux vivants sont fermés comme des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui signifie qu'ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ainsi, pour l'achat d'un animal vivant, de plantes vivantes, ou de nourriture congelée, le consommateur ne peut pas se rétracter après l'achat.
11. Garanties
11.1 Garantie constructeur
Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dites "Garantie Constructeur" accordée par le Fournisseur ou le Fabriquant du produit, et à laquelle le Vendeur n'est pas partie.
Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.
Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d'application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boîte contenant le produit.
Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telle que mentionnée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil ainsi qu'à l'article 2232 du même code
11.2 Garantie légale de conformité
Article 211-2 concernant les garanties légales de conformité de vente de bien (hors animaux domestiques)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
11.3 garantie de vice caché :
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés de l'article 1641 du code civil.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Le Produit doit également être retourné dans l'état dans lequel ils ont été reçus (notice, accessoires…) dans un emballages permettant de bonnes conditions de transport après avoir pris contact avec nous via notre formulaire de contact.
12.Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
12.1 Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.
En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site du Vendeur.
Les données fournies sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur.
Ces données sont conservées par l'éditeur en cette qualité unique, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou comme prévu par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximale d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
12.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies.
Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site.
Les données personnelles récupérées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
12.3 Adresse IP
En outre, le Vendeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.
La collecte de cette adresse IP sera effectuée de manière anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.
13. Modification des présentes CGV
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Les conditions générales de vente applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.
14. Droits de propriété intellectuelle des éléments publiés sur le Site
Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent au Vendeur ou leurs droits sont cédés par des Tiers au Vendeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes autorisés donc qu'en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur rencontre par l'éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
15. Inscription sur notre site
Lors de votre inscription sur notre site www.recifalpes.com, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) ainsi que votre adresse IP.
Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer la livraison de votre colis. Ils ne seront pas utilisés dans le cadre de démarchage commercial ultérieurement.
Vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à un organisme extérieur ou à toute autre entreprise à des fins commerciales.
Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées personnelles en vous rendant sur votre espace client.
Si vous souhaitez supprimer votre compte client, conformément à l'article 17 du Règlement général sur la protection des données, envoyez votre demande à contact@recifalpes.com
16. Règlement amiable des litiges
Le Client en cas de litige doit tenter au préalable de trouver une solution amiable avec la société RECIF'ALPES en prenant contact avec le magasin par courrier ou mail : SARL RECIF'ALPES , centre commercial de la tuilerie, avenue du grésivaudan, 38570 TENCIN (FRANCE)
Annexe 1 : délai de préparation, délai de livraison et frais d'expédition des transporteurs
Délai de préparation, délai de livraison et frais d'expédition des transporteurs
Le délai d'expédition commence à partir du moment où la commande passe en statut « en cours de livraison ». RECIF'ALPES s'engage à vous envoyer un e-mail immédiatement lors de ce changement de statut avec le numéro de suivi de votre livraison.
RETRAIT MAGASIN RECIF'ALPES TENCIN Retrait de votre commande au magasin (Délai de préparation de 2H entre la commande et la disponibilité en magasin). : Gratuit
LIVRAISON A DOMICILE 24/48H sur créneau horaire DPD predire
Délai de préparation :
- 2 à 24H ouvertes pour les commandes passées du samedi au mercredi 12H00.
- 48 à 72H ouvertes pour les commandes passées du mercredi 12H01 au vendredi 23H59.
- Délai de livraison : 24 à 48H ouvrées à compter de l'expédition
FRANCE métropolitaine 12,9€
EN POINT RELAIS DPD pickup
Délai de préparation :
- 2 à 24H ouvertes pour les commandes passées du samedi au mercredi 12H00.
- 48 à 72H ouvertes pour les commandes passées du mercredi 12H01 au vendredi 23H59.
- Délai de livraison : 24 à 48H ouvrées à compter de l'expédition. Choix du mode de livraison avec e-mail / SMS du transporteur.
France métropolitaine : 8.50€
LIVRAISON UPS EXPRESS
Expédition du lundi au jeudi
Délai de préparation : Dans la journée.
Délai de livraison : Livraison sous 24H ouvrées à compter de l'expédition.
France métropolitaine : frais de livraison pour le vivant avec UPS 39€ pour les commandes inferieur à 100€ . 29€ pour les commandes à partir de 100€ offert pour les commande supérieurs à 250 €
TRANSPORTEUR PALETTE PRODUIT FRAGILE / LOURD
sur devis
Annexe 2 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Version CGV du 27/09/2025